577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8515 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 122 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 95
  • Contre 25
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 26 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 7 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
GDR 0 1 2 67%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (25) Voir les abstentions (2) Tous les votants