577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8516 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 97
  • Contre 24
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 25 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 3 7 0 70%
Dem 7 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
GDR 0 1 2 67%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (97) Voir les contre (24) Voir les abstentions (2) Tous les votants