577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8517 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 113
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 29
  • Contre 84
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 25 1 96%
RN 0 24 0 100%
SOC 2 16 0 89%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
DR 3 1 0 75%
GDR 1 0 2 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (84) Voir les abstentions (3) Tous les votants