577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8518 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 20
  • Contre 92
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 28 0 100%
RN 0 27 0 100%
SOC 0 18 1 95%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 7 1 0 88%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
GDR 1 0 2 67%
DR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (92) Voir les abstentions (3) Tous les votants