577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8519 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 76
  • Contre 18
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 9 13 0 59%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 3 6 67%
EcoS 3 2 2 43%
HOR 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 0 2 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (18) Voir les abstentions (10) Tous les votants