577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8520 2026-10-05 Source officielle ↗

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 85
  • Contre 16
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 23 0 0 100%
SOC 15 0 2 88%
LFI-NFP 0 10 0 100%
HOR 7 0 0 100%
EcoS 1 5 0 83%
Dem 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
GDR 0 1 2 67%
UDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (85) Voir les contre (16) Voir les abstentions (4) Tous les votants