577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8521 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Gouvernement

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 59
  • Contre 5
  • Abstentions 36
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
EPR 21 0 0 100%
SOC 17 0 2 89%
LFI-NFP 9 0 0 100%
EcoS 1 0 7 88%
HOR 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 1 1 1 33%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (5) Voir les abstentions (36) Tous les votants