577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8522

l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre