577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8522

l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre