577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8522

l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre