577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8524 2026-10-05 Source officielle ↗

l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 90
  • Contre 0
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 3 0 1 75%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants