577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8525 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 136 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 2
  • Contre 87
  • Abstentions 47
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 43 100%
EPR 2 23 0 92%
SOC 0 25 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
Dem 0 3 1 75%
GDR 0 3 0 100%
UDR 0 0 3 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (2) Voir les contre (87) Voir les abstentions (47) Tous les votants