577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8526 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 50
  • Contre 70
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
SOC 0 23 1 96%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 0 6 1 86%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 0 3 2 60%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (70) Voir les abstentions (4) Tous les votants