577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8527

l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre