l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
- Suffrages exprimés 111
- Seuil de majorité 56
- Pour 73
- Contre 38
- Abstentions 13
- Non-votants 1
Liste nominative
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