577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8530 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 56
  • Contre 45
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 22 0 100%
SOC 4 8 4 50%
LFI-NFP 6 0 0 100%
DR 1 4 1 67%
HOR 0 4 2 67%
EcoS 4 0 1 80%
Dem 1 4 0 80%
GDR 2 1 0 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (45) Voir les abstentions (8) Tous les votants