577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8531 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 115
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 8
  • Contre 107
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
EPR 0 25 0 100%
SOC 0 21 0 100%
EcoS 2 3 2 43%
LFI-NFP 6 0 0 100%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 0 1 2 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (8) Voir les contre (107) Voir les abstentions (4) Tous les votants