577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8532 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 56
  • Contre 67
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
SOC 5 17 1 74%
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 0 1 2 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (67) Voir les abstentions (3) Tous les votants