577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8533 2026-10-05 Source officielle ↗

l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 105
  • Contre 2
  • Abstentions 19
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
EPR 22 0 0 100%
SOC 10 2 10 45%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 7 0 1 88%
EcoS 3 0 4 57%
HOR 7 0 0 100%
Dem 3 0 1 75%
GDR 0 0 3 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (2) Voir les abstentions (19) Tous les votants