577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8535 2026-10-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 49
  • Contre 43
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 0 21 0 100%
SOC 14 0 6 70%
EcoS 0 9 0 100%
LFI-NFP 3 0 3 50%
DR 0 4 1 80%
Dem 0 4 1 80%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (43) Voir les abstentions (11) Tous les votants