577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8536 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 114 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 1
  • Contre 64
  • Abstentions 49
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 40 100%
EPR 1 21 0 95%
SOC 0 15 1 94%
DR 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
UDR 0 0 5 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 2 1 67%
GDR 0 3 0 100%
Dem 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (1) Voir les contre (64) Voir les abstentions (49) Tous les votants