577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8538 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 131
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 43 0 0 100%
EPR 23 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
DR 13 0 0 100%
LFI-NFP 10 1 0 91%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (131) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants