577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8539 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 143 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 79
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 76
  • Contre 3
  • Abstentions 64
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 46 98%
EPR 24 0 0 100%
SOC 20 2 0 91%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 1 0 10 91%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 1 1 3 60%
UDR 0 0 5 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (3) Voir les abstentions (64) Tous les votants