577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8540 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 22
  • Contre 131
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
SOC 0 33 0 100%
EPR 16 9 3 57%
DR 0 12 1 92%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 3 0 2 60%
LIOT 1 3 0 75%
UDR 0 4 0 100%
Dem 1 2 0 67%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (131) Voir les abstentions (6) Tous les votants