577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8541 2026-10-06 Source officielle ↗

l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 160 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 160
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 44 0 0 100%
EPR 32 0 0 100%
SOC 28 0 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
DR 14 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (160) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants