577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8542 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 105
  • Contre 9
  • Abstentions 18
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 24 1 0 96%
SOC 18 1 0 95%
LFI-NFP 0 0 14 100%
DR 7 0 1 88%
EcoS 0 6 1 86%
LIOT 6 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 0 2 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (9) Voir les abstentions (18) Tous les votants