577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8544 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 182 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 182
  • Seuil de majorité 92
  • Pour 182
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
SOC 34 0 0 100%
EPR 28 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
LIOT 9 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (182) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants