577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8546

l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour