577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8548 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 171
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 65
  • Contre 106
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 53 0 0 100%
SOC 0 32 0 100%
EPR 0 28 1 97%
LFI-NFP 0 16 0 100%
DR 7 0 4 64%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (106) Voir les abstentions (5) Tous les votants