577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8549 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 13
  • Contre 110
  • Abstentions 25
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 0 100%
SOC 1 30 2 91%
EPR 0 29 0 100%
LFI-NFP 0 0 15 100%
EcoS 6 0 2 75%
Dem 4 3 1 50%
DR 0 6 1 86%
HOR 0 5 1 83%
GDR 2 0 2 50%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (110) Voir les abstentions (25) Tous les votants