577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8550 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 156 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 42
  • Contre 109
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 33 3 92%
RN 31 1 0 97%
EPR 0 31 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 10 1 0 91%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 0 5 1 83%
HOR 0 5 1 83%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (109) Voir les abstentions (5) Tous les votants