577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8552 2026-10-06 Source officielle ↗

l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 139 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 95
  • Contre 1
  • Abstentions 43
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 37 100%
EPR 31 0 0 100%
SOC 25 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 3 70%
Dem 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 4 1 2 57%
NI 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (1) Voir les abstentions (43) Tous les votants