577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8554 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 260 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 259
  • Seuil de majorité 130
  • Pour 54
  • Contre 205
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 56 0 100%
SOC 0 43 1 98%
EPR 0 42 0 100%
LFI-NFP 33 0 0 100%
Dem 0 20 0 100%
DR 0 19 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
HOR 0 14 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (54) Voir les contre (205) Voir les abstentions (1) Tous les votants