577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8555 2026-10-06 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 247 / 577 sièges · 43 % de participation
  • Suffrages exprimés 241
  • Seuil de majorité 121
  • Pour 136
  • Contre 105
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
SOC 1 44 0 98%
EPR 26 5 2 79%
LFI-NFP 32 0 0 100%
Dem 0 19 0 100%
DR 0 18 0 100%
EcoS 15 0 2 88%
HOR 0 14 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 2 0 2 50%
NI 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (136) Voir les contre (105) Voir les abstentions (6) Tous les votants