577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8557 2026-10-06 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 255 / 577 sièges · 44 % de participation
  • Suffrages exprimés 253
  • Seuil de majorité 127
  • Pour 151
  • Contre 102
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 1 98%
SOC 28 16 0 64%
EPR 5 32 1 84%
LFI-NFP 33 0 0 100%
Dem 3 16 0 84%
DR 1 18 0 95%
EcoS 17 0 0 100%
HOR 0 14 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 2 1 0 67%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (151) Voir les contre (102) Voir les abstentions (2) Tous les votants