577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8558 2026-10-06 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 256 / 577 sièges · 44 % de participation
  • Suffrages exprimés 193
  • Seuil de majorité 97
  • Pour 100
  • Contre 93
  • Abstentions 63
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 55 98%
SOC 5 38 1 86%
EPR 24 13 0 65%
LFI-NFP 33 0 0 100%
Dem 13 6 1 65%
DR 1 19 0 95%
EcoS 17 0 0 100%
HOR 2 9 3 64%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 1 1 33%
UDR 0 1 2 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (100) Voir les contre (93) Voir les abstentions (63) Tous les votants