577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8559 2026-10-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 261 / 577 sièges · 45 % de participation
  • Suffrages exprimés 260
  • Seuil de majorité 131
  • Pour 260
  • Contre 0
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
SOC 46 0 0 100%
EPR 42 0 0 100%
LFI-NFP 33 0 0 100%
Dem 20 0 0 100%
DR 19 0 1 95%
EcoS 17 0 0 100%
HOR 14 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (260) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants