577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 856

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ pour par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ pour
Fabien Di Filippo DR Moselle · 4ᵉ pour