577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 856

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour par délégation
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ pour
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ pour