577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 856

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

Réinitialiser

0 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Aucun votant ne correspond à ces filtres.