577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8560 2026-10-06 Source officielle ↗

l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 82
  • Contre 14
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 1 14 0 93%
EcoS 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (14) Voir les abstentions (0) Tous les votants