577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8562 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 14
  • Contre 85
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 26 0 100%
EPR 0 21 0 100%
SOC 0 20 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
UDR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%
GDR 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (85) Voir les abstentions (2) Tous les votants