577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8564 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 98
  • Contre 16
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 0 100%
EPR 21 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 2 2 2 33%
UDR 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (98) Voir les contre (16) Voir les abstentions (2) Tous les votants