577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8565 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 144
  • Contre 0
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
SOC 32 0 0 100%
EPR 22 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 1 94%
EcoS 6 0 3 67%
DR 8 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (144) Voir les contre (0) Voir les abstentions (4) Tous les votants