577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8566 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 58
  • Contre 62
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 1 97%
EPR 21 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
EcoS 0 7 4 64%
HOR 5 3 1 56%
DR 8 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 1 0 1 50%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (58) Voir les contre (62) Voir les abstentions (7) Tous les votants