577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8569

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre