577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8569

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre