577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8570 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 97
  • Contre 12
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EcoS 3 0 4 57%
UDR 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 2 1 0 67%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (97) Voir les contre (12) Voir les abstentions (4) Tous les votants