577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8571 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 96
  • Contre 11
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 15 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 7 0 0 100%
UDR 7 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 4 0 1 80%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (96) Voir les contre (11) Voir les abstentions (16) Tous les votants