577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8573 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 122 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 26
  • Contre 51
  • Abstentions 45
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 36 100%
EPR 0 16 1 94%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 0 16 0 100%
DR 0 5 2 71%
UDR 1 1 5 71%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (51) Voir les abstentions (45) Tous les votants